Depuis plusieurs mois, la filière vitivinicole alerte les pouvoirs publics sur la nécessité de sortir d’une situation absurde : l’absence d’Internet de la liste des supports de publicité autorisés par la loi Evin et le flou juridique existant autour de la définition même de la publicité. Ces deux éléments conduisent petit à petit à une exclusion médiatique du vin. Le gouvernement, qui s’était engagé à traiter ces deux sujets à l’occasion du plan de modernisation de la filière vin, n’a toujours pas apporté de réponse aux attentes de la filière. Une situation qui inquiète les professionnels du vin et les incite à renforcer leur mobilisation.
Favorable à la concertation, les professionnels du vin ont accepté de participer au groupe de travail interministériel mis en place autour de la question de la publicité pour les boissons alcoolisées sur internet. Le 4 juillet dernier, l’association Vin & Société a ainsi transmis au président du groupe de travail une proposition commune à toutes les filières concernées par cette question. Cette proposition proposait d’instaurer un encadrement strict de la publicité sur Internet, à l’instar de ce qui existe déjà pour les autres supports.
A l’issue de la dernière réunion du groupe de travail, vendredi 1er août, aucun consensus n’a pu être trouvé sur une proposition législative tenant compte des intérêts des différents acteurs. Les ministères de la Santé et de l’Agriculture s’étaient pourtant engagés à ce qu’une proposition consensuelle soit trouvée fin juillet. Dans la perspective de la discussion parlementaire autour du projet de loi de santé publique qui aura lieu à l’automne, la filière se mobilisera fortement.
C’est donc une nouvelle période de doute et d’incertitude qui s’ouvre aujourd’hui pour la filière vin, renforcée par le refus exprimé par le ministère de la Santé d’établir une définition juridique de la publicité. Rappelons que de récentes décisions de justice, concernant des articles parus dans la presse, ont confirmé l’interprétation de la Cour de Cassation établissant que toute évocation, quelle que soit sa forme, du nom d’une boisson alcoolisée, peut être considérée comme une publicité. Ainsi, même si la finalité n’est pas commerciale, le simple fait de rappeler la boisson alcoolisée est considéré comme un acte publicitaire. Outre la presse, dont la liberté d’expression se trouve ainsi remise en cause, l’application stricte de la loi pourrait s’appliquer à tout acte créatif évoquant le vin : livre, film, chanson, peinture, etc. ! Cette situation absurde est inadmissible pour la filière vin.
« Si la France souhaite conserver un secteur vitivinicole dynamique, résistant à la concurrence étrangère, le gouvernement doit avoir le courage d’établir un cadre juridique favorable à son développement, rappelle Marie-Christine Tarby, présidente de Vin & Société. Dans le cas contraire, c’est l’avenir de toute une filière économique, primordiale pour la balance commerciale de la France, son image et son attractivité, qui serait compromis. »
Vin & Société
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